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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03238 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03238

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03238

    N° RG 25/03238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11d0cdc6046d479d8bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03238

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOG Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ee9cdc6046d47fe3941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03238

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03238

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a488acdc6046d47ac2dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03238

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03238

    Min N° 25/00977 N° RG 25/03238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSM Mme [G] [X] épouse [V] Mme [C] [X] épouse [L] Mme [K] [X] épouse [E] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [X] épouse [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983625ecdc6046d47e376a1
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03238

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KXZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[U] [L][2] [2] À Me PANEPINTO et Me CHASTAGNIER CCC à Mme [L] et Mme [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec9dcdc6046d470e6b16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03238

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03238 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69459baa75782d5f06ca37e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03238

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 28 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/03238 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHAQ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. ATRIUM GESTION contre S.A. ELECTRICITE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bcfdcdc6046d47ddde29
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03238

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/03238 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXUU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [G] [I] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b30b75782d5f06fc5dc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03238

    TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03238 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JP5 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 689110267f819a118aa2e48b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03238

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03238

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/03238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTF ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE du 30 Juin 2025 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7f0965901b97dc717b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03238

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Mme [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PU3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 683755417afb61838af172ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1