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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03241

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2X copie exécutoire Me Céline CHEMEL COTTANCIN Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed993c619cd1f80352e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03241

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Janvier 1970 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] représentée

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/03241

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/03241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. ALIBAT / [Q], [B] N° RG 25/03241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2O MINUTE N° 26/00306 Du 12 Juin 2026 Expédition délivrée Me Vanessa DIDIER Me Bernard SIVAN S.A.R.L. ALIBAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03241

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUZ Section 1 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5a99cdc6046d47b69092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03241

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/03241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/03241 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4Z MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03241

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [W], [G] [L] exerçant sous le nom commercial de MONSIEUR [G] [L], [N] [S] épouse [W]/S.A. SMABTP, S.A. SMA Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 25/03241 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47E Minute N° 26/00084 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03241

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 25/03241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03241

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03241

    Minute n° 26/52 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6627cdc6046d47bbf115
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/03241

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/03241 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNBG Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7b36cdc6046d47071ec3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03241

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VXV PARTI

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03241

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03241

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GTU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’ain en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eede7f54efd01092199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03241

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVE N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03241

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03241

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 14 heures 44 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca865972f2ec9d4b71b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03241

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03241

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/03241 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP33 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbb918ad6c6cb289f50b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03241

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03241

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03241 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b805972
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03241

    TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03241 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQC Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 689110257f819a118aa2e454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1