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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03250 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03250

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03250

    DOSSIER N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CZG Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [M] C/ S.A.S. ENTREPRISE DUMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine BATTIER Expédition délivrée le : à : Me Benoît COURTILLE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad2e93c619cd1f29de98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03250

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00166 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK NAC : 31B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90193c619cd1f42b5b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03250

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [X] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4d9cdc6046d47debb2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03250

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQIX JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.C.I. [A] C/ [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Elena POPA Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82fccdc6046d477f98a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03250

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00369 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2M AFFAIRE : S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [R] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03250

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [L] [U] - AVOCATS & ASSOCIES / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS N° RG 25/03250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW27 MINUTE N° 26/194 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me [U

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03250

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/03250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJDO AFFAIRE : S.A.S. SODEV SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS, immatriculée au RCS sous le n°503 823 783 / Société URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58facdc6046d47205207
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03250

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69938072cdc6046d479c8505
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03250

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4D AFFAIRE : [O] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Me Anne LE PIVERT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f56375782d5f06091e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03250

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03250

    Min N° 25/00868 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSX S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ M. [W] [H] [E] Mme [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d85acdc6046d47a45d9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03250

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d1a0cdc6046d47cd103d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03250

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPI7 Copie exec. aux Avocats : Me Renaud SCHMITT Le Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690480de82c7820b7f25c701
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03250

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWB N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb4979599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03250

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CO ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03250

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-23OP Minute : 25/01105 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a42a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03250

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03250

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03250 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e85ad24789c3b8058f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03250

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03250

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCQ MINUTE n° : 2025/ 335 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b9795daea26ff813c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03250

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbd3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03250

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03250 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [K] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db108217
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/03250

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03250

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2M Numéro de minute : 25/00319 Madame [I] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Société NAÏSMA Monsieur [R] [F] Société FNA 94 Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dfa9d5adc26061dc3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1