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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03259
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 25/03259
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINF NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03259
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03259
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01164 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBG AFFAIRE : DEMANDEURS [X] [Y] né le 11 Juin 2014 [Adresse 3] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/03259
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 25/03259
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7R Affaire : [F] c/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [B] [V] [F] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03259
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03259
Minute n° 26/151 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03259
TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03259
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” situé [Adresse 2], représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03259
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03259 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [V] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03259
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/03259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 25/03259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDK Minute : 26/00360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03259
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQJH JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03259
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP4S AFFAIRE : M. [L] [C] Exp : M. [L] [C] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03259
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03259
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03259 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACLB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 novembre 2025 (Articles 385
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03259
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/03259
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOZD / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/03259
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HB ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03259
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03259 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5F MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03259
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03259 - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03259
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03259
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 13 heures 40, Nous, Pauline COMBIER, Juge au tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03259
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03259
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03259 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03259
TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1169 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQY Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03259
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVM ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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