Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03260
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03260
DOSSIER N° RG 25/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C2V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03260
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6V Minute N°26/00125 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Marie SALINI - Me Mohamed
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03260
TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03260
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03260
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACLH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03260
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [V] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03260
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQJK JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [G] [L] [X] [O] Ex
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/03260
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03260
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGR7 NAC: 96D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octob
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03260
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03260
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V3F PARTIES : DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03260
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03260
N° de Minute : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03260
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZME3 N° de Minute : 25/1033 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [B] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/03260
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HD ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03260
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5G MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03260
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03260
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03267 - JLD hospitalisation M. [H] [P] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03260
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03260
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 14 Heures 56, Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03260
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03260
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03260
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/807 RG : N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOURADI Siha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03260
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03260
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVN ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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