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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03265

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03265 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDZ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83d1cdc6046d471f9a60
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03265

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03265

    N° Minute : 2026/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [N] [L] Par [Q] [W] [F] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7TB A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e1acdc6046d47d4d411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03265

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/03265

    DOSSIER N° RG 25/03265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C3I Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [J] née [K] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d90cdc6046d47f64e55
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03265

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7F Minute N°06/02026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98c7cdc6046d475acb3f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03265

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03265

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d11cdc6046d47ed21b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03265

    TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03265 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWT5 AFFAIRE : [U] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6946898875782d5f06f4d397
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03265

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03265

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 43] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFWB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac2475782d5f06fb2247
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03265

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03265 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF2N / Affaire : [D] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff9975782d5f06dace6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03265

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [Y] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6901194e2481d356bd28ca26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03265

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03265

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IC ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03265

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03265

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03265 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUTA MINUTE n° : 2025/572 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442466a4025c174c412f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03265

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03265

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03265 N Portalis DB2HWB7J3G3O Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a66029
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03265

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI, Madame [B] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACMV N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88846d5a46e9090aff36d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03265

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03265

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIZ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 24 août 2025 à 14 heures 57 Nous, Sophie M

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03265

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03265

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfcb4a24c6addadbbc73
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03265

    TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1175 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQ6 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ac4f3b740d627aea42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1