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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03269

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03269

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WK Minute : 2026/467 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20ff195da062e0a8d88f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03269

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03269

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFD3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [B] [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443736cdc6046d476277ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03269

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A27 AFFAIRE : Mme [C] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ [M] [G] (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a438cdc6046d478894fc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 25/03269

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 25/03269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03269 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP45 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6157cdc6046d47199546
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03269

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/03269

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91353cdc6046d472c6b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03269

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4P NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [D], [A], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Me Sophie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beadcdc6046d47c8f504
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03269

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WGY PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b22cdc6046d474a01f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03269

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03269 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITQ N° MINUTE : 25/00730 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbaecdc6046d47f20b80
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03269

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03269

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03269 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUS7 MINUTE n° : 2025/781 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69456be875782d5f06bf367d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03269

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HOCQUARD Me ZARROUK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GVZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697be217cdc6046d472d1937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03269

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me MAQUET Hubert ............. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438326a4025c174c3797a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03269

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689f07
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03269

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03269

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03269 - JLD hospitalisation Mme [G] [I] née le 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d611149c853c5e7283d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03269

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03269

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca865972f2ec9d4b71b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03269

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03269

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03269 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03269

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [W], [M], [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BOURDIÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686428380bb2f8a66ca60248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1