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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03274

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCW DEMANDEURS : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante M. [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE : MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bc9cdc6046d47472293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03274

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03274

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f32bcdc6046d47aea0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03274

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gwenaël SAINTILAN Me Nathalie MOUYAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09cb1cdc6046d4733c700
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03274

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03274

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCR Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [P] [U] [J] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabf4cdc6046d477f87f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03274

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I3 N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd077f30025a668f222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03274

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03274

    N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9c7e08341cb497b482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03274

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPM2 Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b60c6c6896192a921d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03274

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03274

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e0af40da9b7b14e95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03274

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772caf68e27f214e7338d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03274

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03274 N° Portalis 352J-W-B7J-C6LM4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c672b7e1b6bf1d7d9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1