Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03282
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [W] [G] épouse [P] [X] [P] C/ [J] [Z] [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03282
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03282
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE, MAYOTTE (CRCAMRM), c/, [R], [Y] N° 26/253 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03282 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03282
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 25/03282
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYBV DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03282
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARCU N° MINUTE : 25/00020 Requête du : 07 Juillet 2025 ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03282
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03282
DOSSIER N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DDO Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [X] C/ [Y] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUBOUIS-BONNEFOND (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Expertise tj75056 n° 25/03282
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAW N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [K] [B][2] [2] À Me MSIKZ et Me ATTAL, CCC à Mme [B] et M. [S] [Adresse 4] 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03282
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4V N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03282
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03282
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03282 N Portalis DB2HWB7J3G72 Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03282
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03282
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03282
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1181 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03282
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/03282
N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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