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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03283

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [J]/S.A. ALLIANZ FRANCE AGF, [D] [S] [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JW Minute N° 26/00142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2771195da062e0a9d5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03283

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/03283

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f18cdc6046d47d246c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/03283

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03283

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03283 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04feecdc6046d470a7c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03283

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03283

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO33 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bd4cdc6046d47ac679c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03283

    TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6V AFFAIRE : Mme [J] [M] Exp : Mme [J] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694af54e75782d5f0663d8c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03283

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03283

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUTM JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a3d75782d5f06ef5d01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03283

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me BARTON-SMITH Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6983edfecdc6046d47f34541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03283

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03283 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUY N° MINUTE : 25/00556 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceeccdc6046d470efd0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03283

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03283 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWD JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [B] [D] [H] [E] C/ Monsieur [Z] [O] [W] Madame [U] [J] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984942ccdc6046d4705d742
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03283

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/03283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNF N° R.G. : 21/05991 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNM2 du 12 Février 2024 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15feb88dcb0e97e91f311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03283

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03283

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G76 Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0617f10fe523aabe35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03283

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03283

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/838 RG N°: RG 25/03283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-255C Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d5fd93c2d1757f20b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03283

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4], Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4Z N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68715753d395d6ba9f2a232a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03283

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/03283

    N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7U Minute n° Expédition exécutoire par LS à Madame [M] [F] [Adresse 6] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6435f09f7fee0f13252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1