Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03298 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03298

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03298

    DOSSIER N° RG 25/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEW Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. SMA C/ [F] [E] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6c4cdc6046d47eb6800
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03298

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d9fcdc6046d476ad939
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/03298

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/03298

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716f4cdc6046d47a2a480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03298

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03298

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société ITA AIRWAYS MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSG Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdc0cdc6046d47dd239b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03298

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/03298

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 699728f8cdc6046d47f6f5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03298

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03298 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRD JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe1fcdc6046d47197639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03298

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADL2 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6954283e75782d5f06476d3d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03298

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03298

    RG 25/3298 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/03298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMG5 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ec8cdc6046d47d9d34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03298

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6E N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bd6af9fd1f8094d8bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/03298

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/03298

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 5] [Localité 6] Minute N°14/25 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9a52548223b2c7adb4a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03298

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 697562e0cdc6046d479cda33
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03298

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03298

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02298 - JLD hospitalisation M. [F] [H] né le 20/04/1971 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 10 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0657f10fe523aabe418
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03298

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03298

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e18c2c8561bd85bcc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03298

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03298

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03298 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a49af40da9b7b15d77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03298

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03298 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. LES PEYMARLIERS c/ [J] D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1d33e738545ad12043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1