Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 25/03334
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2Z JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03334
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03334
Du 14 avril 2026 5AL SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AIN [K] [Z] C/ [Q] [F], [S] [I] -copie exécutoire délivrée à Mme [Z] - ccc délivrées à M. [F] Mme [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03334
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [Q] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03334
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7S AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE [Localité 1] (AARPI [Localité 2]- SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03334
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJW NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03334
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 16 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03334 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJO __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [Z], [H], [K] [Y] épouse [O] non comparante, représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03334
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HABIMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ROUACH Joel Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4Q N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 13
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03334
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [J] [L] épouse [W] C/ [M] [W] N° RG 25/03334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBIE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [J] [L] épouse [W] née l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03334
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVU PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03334
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/03334
N° RG 25/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFE Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03334
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23ZE Minute : S.A.R.L. P.D.R. Représentant : Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03334
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03334
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03334 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HJX Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03334
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03334
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4U ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03334
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03334
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03334 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5M ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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