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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03337
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/03337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPN NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/03337
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/03337
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03337 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JX6H AFFAIRE : [T] [O] [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O], [S], [I], [Y] [T] né le 14 Février 1966 à BALAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03337
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ2O JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03337
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03337
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] c/ S.C.I. CIRAM N° 26/254 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03337 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW44 Grosse délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03337
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON ; S.C.I. [Q] INVEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03337 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5G N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03337
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03337
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLI Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [C], [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03337
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WWG PARTIES : DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03337
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/03337
N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFM Copie executoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03337
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03337
DOSSIER N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DP7 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Mme [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03337
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/03337
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03337 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03337
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFQ AFFAIRE : S.C.I. TEAM SOON C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [W] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/03337
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail Contentieux Social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° RG 25/03337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2E N° Minute : 25/00099 AFFAIRE [J] [G] C/ Etablissement public [6] Copies délivrées le : à:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03337
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDF5 JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mentio
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03337
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03337 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXA4 AFFAIRE : [T] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jennifer DECAMPS Me Sylvia LAGARDE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03337
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03337
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 15/05/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 16h08 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03337
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03337
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03337
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03337
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03337
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03337
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03337 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5P ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, mag
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