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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03359

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/03359

    JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/03359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRKH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a884f14adac9b19427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03359

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/03359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C6I N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MALVOLTI et Me GUECHE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b07cdc6046d476aabad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03359

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03359

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FO7 Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [G] [X] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319973cdc6046d4787def2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03359

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/03359

    1ère chambre civile [U] [M] , [I] [G] épouse [M] c/ S.A.R.L. PRO [Z] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03359 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYNN Minute: 272 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] né l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03359

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03359

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXU Grosse délivrée à Me [Localité 2] Expédition délivrée à Mme [O] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b235a3cdc6046d475c7466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03359

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03359

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03359 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZHT AFFAIRE : [G] [P] épouse [Z] / Association ATLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 6945733775782d5f06c0a3e1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03359

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03359

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZNA Date du Recours : 24 juillet 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [7] saisie le 05/05/2025 : sollicite l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 69800299cdc6046d4794daef
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03359

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03359

    N° du répertoire général : N° RG 25/03359 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMX 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [L], [F], [D] [V] (adoptant) [C], [N], [X] [G] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f070da7cb996dcab940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03359

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03359 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPR6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : M. [M] ET Mme [B] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6474e929a9d8fcede4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03359

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03359

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HSY Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6a9da3689504685c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03359

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03359

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me GAUCHON Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me BOHBOT Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367c6f443b56fb9056ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03359

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03359

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e1c1dca99f26396432
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03359

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1201 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03359 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JV3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03359

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/03359

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03359 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAC ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8961a2273490db10ff70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1