Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03362
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B6 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D3 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [L], [U], [X] [N] épouse [J] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03362
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [K] [E] Copie certifiée conforme à : -Maître [K] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03362 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJ2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03362
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0336
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03362
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03362 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNNE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03362
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03362
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPG Minute : 26/1117 du 19 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03362
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03362 N° Portalis DBX4-W-B7J-URAX JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINACEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03362
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [X] [F] ; Madame [L] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGP N° MINUTE : 2-2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03362
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03362
Min N° 25/00908 N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2D S.A. MILA C/ M. [V] [M] Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MILA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03362
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/03362
MINUTE N° : 25/00284 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYFN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] SA SMA ET : [M] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03362
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03362
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03362
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03362
Dossier N° RG 25/03362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03362 Nous, Boujemaa ARSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03362
TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1200 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JV6 Nou
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