Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03373
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03373
RG 25/03373 MINUTE N° : 26/00413 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03373 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [I] [T] ET : L’ASSOCIATION TUTELAIRE D’INDRE ET LOIRE(ATIL) prise en sa qualité de tuteur de Mme [A] [F] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03373
TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3VG AFFAIRE : Mme [L] [P] épouse [U] C/ M. [E] [U] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03373
TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/03373
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBZ5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03373
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine SITTINGER Société [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03373
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IF JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03373
TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03373 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHU AFFAIRE : [X] C/ S.A.R.L. TOULON DECO exercant sous l’enseigne HOME DECO JUGEMENT réputé contradictoire du 23 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Phili
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03373
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03373
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25LV ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03373
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [V] - né le 31/12/1980 (IPP : 108846600) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judic
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03373
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice VANNIER-BOUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFI N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03373
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03373
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03373
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03373 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025 Do
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03373
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03373
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03373 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHQ MINUTE n° : 2025/ 359 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03373
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1210 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWO Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles