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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03387

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/03387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEI NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB (publ) (SA immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af40195da062e09a0649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03387

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03387

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57S Minute : 2026/437 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2934195da062e0aa1218
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03387

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1264fcdc6046d47e47ff7
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03387

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03387

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 25/03387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENG DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95caccdc6046d47cf875a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03387

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03387

    DOSSIER N° RG 25/03387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D3Z Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [T] [J] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE ET DE LA METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARIES Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22154cdc6046d47f9ed5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03387

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/03387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE4 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991584cdc6046d472e30a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03387

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03387

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. 22 RUE RENE BOYLESVE c/ [R] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03387 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZI Grosse délivrée à Me Christophe NANI Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb981ccdc6046d47d6e882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03387

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03387 N° Portalis DBX4-W-B7J-URIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [G] [O] C/ [W] [Y] [N] [S] [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30079cdc6046d470b626b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03387

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03387 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b33cdc6046d479d4e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03387

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAER4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986332fcdc6046d473ca71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03387

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QH2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8d8cdc6046d47f2f1d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03387

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03387

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03387 - JLD hospitalisation M. [B] [Z] [K] né le 01/01/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 septembre 2025 à 16h27 Par, Sandrine CLOCHER-DOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c729da3689504685e08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03387

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03387

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à 14 Heures39 Nous, Sandrine CLOCHER- DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e2d5a46e9090afcc2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03387

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03387

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03387 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fec96dfb822279462596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03387

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/03387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/763 Nous, Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde2c64531385b021a3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03387

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/03387

    Décision du 20 mars 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03387 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXS N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFIEE N° RG 25/02247 Décision du 13 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc9d9f47d8f02629ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1