Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03389 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03389

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03389

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03389 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03389 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57U Minute : 2026/488 DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86002f195da062e03de845
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03389

    TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/03389

    RG : N° RG 25/03389 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00621 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A], [H], [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df230195da062e0e12c90
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03389

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03389

    N° RG 25/03389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ab8cdc6046d47e4dbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03389

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/03389

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03389 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRP DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38d5cdc6046d4751f9d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03389

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RO2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08db2cdc6046d4732a10d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03389

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03389

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Commune LES SORINIERES HOTEL DE VILLE, 49 rue Georges Clémenceau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6faf3cdc6046d4738f513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03389

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAESD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986315ecdc6046d473c7deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03389

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMV N° de Minute : L 26/00041 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. LA PETITE MERVEILLE C/ [C] [O] [R] [K] [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698507e8cdc6046d471a4f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03389

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03389 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNP3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM C/ [D] [N] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3246cdc6046d471650e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03389

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac9775782d5f06fb349c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03389

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03389

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03389 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H37 Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb09da3689504686591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03389

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03389

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUQR MINUTE n° : 2025/537 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594d9da36895046961f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03389

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03389

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à 14 Heures 42 Nous, Sandrine CLOCHER- DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03389

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fec96dfb822279462581
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03389

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me FOURRIER Laurence Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff8763c15057e570460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03389

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-236L Minute : 25/274 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0be0965901b97dbe369
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03389

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/03389

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH2 Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c14fa1497b96f2d7ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1