Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03394 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03394

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c28cdc6046d47a1ebf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03394

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/03394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZQN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce25cdc6046d472d0b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03394

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03394

    DOSSIER N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5W Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION [S] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f9ccdc6046d479ad79a
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03394

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/03394

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f37cdc6046d47d76855
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/03394

    TJ 30189, 31 mars 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 16 Décembre 2025 prorogée Ordonnance du 31 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/03394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDD AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 Septembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3acccdc6046d47a9e929
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03394

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03394

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZR Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23317cdc6046d475c4409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03394

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/03394

    1ère chambre civile , [V], [J] c/ SCCV, LENS, DUMONT , S.A.S. FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me INGELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03394 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV3G Minute: 223 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6718cdc6046d47285ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03394

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU ; S.C.I. GAME IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAETA N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda22cdc6046d47f1a2f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03394

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/03394

    N° de Minute : N° RG 25/03394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb494cdc6046d47cf0ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03394

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [B] [S] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698a62cacdc6046d47ae1185
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03394

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6I

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b10bcdc6046d478a8fa5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03394

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYD / GG Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00cb1f8a20b910006828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03394

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03394

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25SB ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28bc07170de10e41bc7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03394

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me PITTALIS Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b48475782d5f06ce50eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03394

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03394

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03394 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H4X Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de254b52e4d6bdfd05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03394

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03394

    N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQII TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQII Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amel ARAB Expédition à: Société ALSACE HABITAT le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03394

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03394

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 00, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d762bfb6c79736062466
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03394

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03394

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03394 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47409575259d001c5ad30
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/03394

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL juge des libertés et de la détention N° RG 25/03394 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSF3 Minute n° 25/00389 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE Le 25 avril 2025 Devant Nous, Louise MIEL,, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd617c64531385b023423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1