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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03414

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03414 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5M N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc9c195da062e0777603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03414

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me E. ABBOU - Me Ch. SANTELLI-ESTRANY Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me Ch. SANTELLI-ESTRANY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03414 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22a0cdc6046d479292a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj17300 n° 25/03414

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03414

    Minute N° 26/00146 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ42 Affaire : [1] C/ [W] [Y] [Z], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eba6cdc6046d472f6dcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03414

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03414 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIZY N° MINUTE : 26/00305 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454461cdc6046d4778a1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03414

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 25/03414

    JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] Madame [Z], [K] [S], nom d’usage [M], née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29517cdc6046d479de189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03414

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03414

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03414 N° Portalis DB2H-W-B7J-3F6Q Minute 26/ du 26/03/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [A] [W] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c246cdc6046d470de796
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03414

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/03414

    RG : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/222 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [I], [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30391cdc6046d47d1d36c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03414

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4R AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD FENETRES/[D] [A] Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f80cdc6046d47c7c344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03414

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CHEVALIER CARRIOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QME N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e635cdc6046d470712a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03414

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03414 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NB JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant [Adresse 7] [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Mme [W] [D], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4fbcdc6046d47cf128e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03414

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/03414

    N° RG 25/03414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJE Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b4d2cdc6046d47cb7315
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03414

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df3675782d5f06d574b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03414

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2272 N° de MINUTE : 25/00700 Monsieur [R] [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ca575782d5f06c671bf
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03414

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/03414

    N° RG 25/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03414 N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6I AFFAIRE : [V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse 22] SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03414

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03414

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03414 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IA5 Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ec69293f91fcc6875e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03414

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03414

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GUK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à 15h56 Nous, Julien FERRAND, Vice-Président au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d611149c853c5e72869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03414

    TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740f575259d001c5ae29
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03414

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MARIEZ #G0343 - Maître HAAS #K0059 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/03414 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CL5 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 MÉDIATION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0dc0b2cff758bb8b98
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03414

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Mariez, vestiaire G343 - Maître Haas, vestiaire K59 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/03414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CL5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292e795daea26ff7f022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1