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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03430

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.E.M CDC HABITAT dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af78acdc6046d476c68ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03430

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03430

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOL NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763cacdc6046d4728c00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03430

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/03430

    Du 28 avril 2026 38Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQV S.A. HOIST FINANCE AB C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à Me Hubert MAQUET - FE délivrée à Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c6acdc6046d4720cd28
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03430

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03430 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL3 Minute N°26/00081 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb73cdc6046d47e9d405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03430

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03430

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDE Minute : 26/795 du : 02/03/2026 JUGEMENT S.C.I. URBAN C/ [O] [C] [F] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87d7bcdc6046d47e7160c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03430

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 décembre 2025 RÔLE : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZOX AFFAIRE : [C] [R] C/ [Z] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [X] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [X] [A] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66cfcdc6046d471d596c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03430

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/03430

    N° RG 25/03430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/03430 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 692e17269a90c834372d2475
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03430

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD, S.A. INTER PARTNER ASSISTANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e3ecdc6046d4715eb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03430

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e8675782d5f06f01a61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03430

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03430

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03430 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IIV Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] [T] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QTT N° MINUTE : 3/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f039da3689504688dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03430

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMO4 N° de Minute : BX25/00838 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353488dcb0e97e8fb95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03430

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03430

    Dossier N° RG 25/03430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03430 Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f348c1dca99f263a56ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03430

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/03430

    Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/03430 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIX RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1972dbfd85c112de2d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03430

    TJ 62160, 15 août 2025, RG 25/03430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1225 Appel des causes le 15 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38552ad24789c3b80b069
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03430

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03430

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03430 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJ6 ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725c945766170e3735c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1