Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/03432
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/03432
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 25/03432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVN DEMANDEUR : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03432
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 25/03432
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03432 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E36H [J] [E] épouse [C] C/ [Y] [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [J] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03432
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03432
DOSSIER N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EK7 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03432
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/03432
- N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/323 N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03432
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03432
TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/03432
JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES société coopérative de banque à forme anony
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03432
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03432
N° RG 25/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2R5 [N] [S] / S.A.S. GT PNEU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [S] née le 29 Octobre 1995 à DOUAI (59500), demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03432
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URV4 JUGEMENT N° B DU : 02 Février 2026 S.A. COFIDIS C/ , [Z], [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me CARRIERE-PONSAN Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03432
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03432
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie LISITA Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVB N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 octobre 2025 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03432
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPA N° de Minute : BX25/00839 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03432
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03432
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03432
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03432 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKA ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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