Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03435
TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03435
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CO Minute : 2026/566 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03435
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ5R NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/03435
TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03435 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKM N° minute : 26/00038 dans l’affaire entre : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03435
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03435
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7Q MINUTE : 26/00094 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [T] [C] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03435
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03435
DOSSIER N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELN Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/03435
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° R.G. : 25/03435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [Z] [J] épouse [D], [Y] [H] [J], [E] [J], [X] [J] Copies délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03435
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFQS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03435
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDA PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03435
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLMB AFFAIRE : S.C.I. SCI LISLOISE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Monsieur [O] [D] délivrées le JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03435
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03435
N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03435
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03435
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03435 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IKM Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03435
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03435
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03435
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPH N° de Minute : BX 25/00837 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03435
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03435
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKP MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03435
TJ 62160, 15 août 2025, RG 25/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1227 Appel des causes le 15 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3C Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03435
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03435
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKD ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03435
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSI7 Minute n° 25/396 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03435
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/03435
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKD Le
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