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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03440 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/03440

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/03440

    N° RG 25/03440 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCH Code NAC : 48J N° de minute : 26/00067 BDF : 000225010463 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [Y] [G] [1] TRESORERIE AMENDES [2] HABITAT 17 Le - Copie conforme notifiée par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1145d6da041962aed531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03440

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03440

    DOSSIER N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EOA Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.C.I. BEAUMANOIR C/ Association DE SAUVEGARDE DE L’OUEST LYONNAIS Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03440

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 AVRIL 2026 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6Q Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. SFK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc50cdc6046d47c4dc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03440

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03440

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDJ PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03440

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/03440

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03440 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZP3 AFFAIRE : [L] [B] / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’ex

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03440

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03440

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILF - Isolement Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 septembre 2025 à Par, Stéphane MATAS-ARINO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19263ad61014a20841780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03440

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03f54b52e4d6bdff7d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03440

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHS N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03440

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03440

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03440

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d691149c853c5e729ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03440

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPM N° de Minute : BX25/00797 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353588dcb0e97e8fb961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03440

    TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1233 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3855aad24789c3b80b2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03440

    TJ 30189, 14 juill. 2025, RG 25/03440

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKJ ORDONNANCE DU 14 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725b945766170e3735c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03440

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03440

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FY Minute : 25/275 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître [E], avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03440

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03440

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03440 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJH Minute n° 25/00275 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1