Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/03440
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/03440
N° RG 25/03440 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCH Code NAC : 48J N° de minute : 26/00067 BDF : 000225010463 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [Y] [G] [1] TRESORERIE AMENDES [2] HABITAT 17 Le - Copie conforme notifiée par LR
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ca other ca_lyon n° 25/03440
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/03440
N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKXN décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2022j794 du 11 décembre 2024 ch n° S.A.S. SOPAGEMO-EDIFICE C/ S.A.S. SMCI EDITEUR IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJ PARTEN AIRES) S.N.C. ABBAYE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03440
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03440
DOSSIER N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EOA Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.C.I. BEAUMANOIR C/ Association DE SAUVEGARDE DE L’OUEST LYONNAIS Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03440
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 AVRIL 2026 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6Q Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. SFK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03440
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des
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ca other ca_montpellier n° 25/03440
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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ca other ca_nimes n° 25/03440
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3U NR JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 16 octobre 2025 RG :24/01194 Etablissement Public MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE L'HERAULT C/ S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03440
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDJ PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03440
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/03440
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03440 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZP3 AFFAIRE : [L] [B] / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’ex
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03440
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2025 Date de saisine : 27 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03440
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1132/2025 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03440
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03440
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 164 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 février 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03440
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILF - Isolement Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 septembre 2025 à Par, Stéphane MATAS-ARINO, jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03440
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03440
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHS N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03440
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03440
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03440
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03440
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPM N° de Minute : BX25/00797 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03440
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1233 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03440
TJ 30189, 14 juill. 2025, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKJ ORDONNANCE DU 14 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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