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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03448

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03448

    ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Emmanuelle RICHARD, vice-présidente, en charge des contentieux de la protection, assistée de Clémence MULLER, greffière, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/03448 Vu l’assignation délivrée le 03 avril 2025 par la SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e87195da062e0bea2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03448

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763d3cdc6046d4728c0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03448

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/03448

    N° RG 25/03448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKZ Minute n° copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7deacdc6046d477f159d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03448

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCD En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c66cdc6046d476803ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03448

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03448 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONW SS Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : 20/04/26 à : Me Marine FARDEAU Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6983fcdc6046d47f214cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03448

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/03448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEX6 Code NAC : 23J DEMANDEUR : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 1] [Localité 1] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1b63cdc6046d470a7f02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03448

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DA CUNHA Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28933cdc6046d479d0131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03448

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR ENTREPRISE INDIVIDUELLE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF2D N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a50cdc6046d47e95f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03448

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24IG N° de MINUTE : 25/00720 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697d99eccdc6046d475adc28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03448

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e664322238c089d2176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03448

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23] JUGEMENT DU : 06 novembre 2025 RÔLE : N° RG 25/03448 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZQP AFFAIRE : [M] [K] épouse [D] C/ [G] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c69e097417ee1c0b323
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03448

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03448

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [W] né le 02/08/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19272ad61014a20841a29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03448

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03448

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d651149c853c5e72913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03448

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPZ N° de Minute : BX25/00802 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353888dcb0e97e8fb9fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03448

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03448

    Dossier N° RG 25/03448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68b744c86f443b56fb912d92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03448

    TJ 45234, 15 juin 2025, RG 25/03448

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03448 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDC Minute N°25/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68508afb2208eb4aca7a7606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1