Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03450
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03450
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DU Minute : 2026/482 DEMANDEURS : Madame [L] [K] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03450
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03450
MINUTE N° : 26/00287 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/03450 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] [K] ET : [T] [O] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03450
TJ 17300, 26 mai 2026, RG 25/03450
Minute N° 26/00133 Jugement du 26 mai 2026 Dossier : N° RG 25/03450 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAB Affaire : S.A.R.L. OCTANT DESIGN/ [D] [L], [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03450
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03450
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFP Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.C.I., [V] C/ , [D], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03450
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 25/03450
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [S], [W], [C], [D], [K], [J], [F], [B], [L], [G], [R], [Z] N° RG 25/03450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX5W MINUTE N° 26/62 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Xavier AUTAIN Me Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03450
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03450 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUL JUGEMENT du 16/12/2025 société de droit Allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en son établissement TOYOTA FRANCE FINANCEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03450
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03450
DOSSIER N° RG 25/03450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPX Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Anne-sophie BAYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03450
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2F N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03450
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03450
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [J] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03450
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me STRABONI Louisa Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03450
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03450
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03450
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1240 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03450 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03450
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Monsieur [V] [G] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAR N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 385
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