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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03451

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03451

    Du 26 juin 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03451 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CX2 [D] [C], [W] [C] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 JUGE : Mme Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407bfcdc6046d475ebf62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03451

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03451 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société DIAC exerçant sous le nom commercial MOBILIZE FINANCIAL SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cbdcdc6046d47483fa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03451

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03451

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DW Minute : 2026/366 DEMANDERESSE : S.C.I. GRESSIERE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f244b195da062e0a9584f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03451

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03451

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [N] né le 18/05/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19269ad61014a208418a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03451

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2G N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03451

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03451

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d621149c853c5e7288f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03451

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03451 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP7 N° de Minute : BX25/00799 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03451

    TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03451

    Dossier N° RG 25/03451 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68b896c1d5a46e9090b0d46b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03451

    TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1241 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03451 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J36 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38550ad24789c3b80afc0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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