Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03475
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03475
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03475 N° Portalis DBX4-W-B7J-USP7 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [R] [Y] épouse [S] C/ [Q] [T] [H] [T] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR Le : JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03475
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03475
Du 27 mai 2026 96D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3E Etablissement public [C] OPH de [Localité 1] METROPOLE C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le TRIB
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/03475
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/03475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 03 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 05 Mai 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/03475 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOC AFFAIRE APPELEE à l'audience du 18 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03475
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Christoph
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tj Prononce l'adoption simple tj51108 n° 25/03475
TJ 51108, 25 mars 2026, RG 25/03475
Affaire n°RG 25/03475 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AC ADOPTION SIMPLE [R], [X], [M] [S] et [L] [H] [Q] [S] Par [O] [Z] [P] Jugement du 25 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03475
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGIQ N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mardi 02 déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03475
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03475
DOSSIER N° RG 25/03475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZZ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Monsieur [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03475
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/03475
MINUTE N° : 25/00975 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/03475 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [N] [E] [H] [B] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03475
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03475
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [I] né le 24/11/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03475
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03475
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03475
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03475
Dossier N° RG 25/03475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03475 Nous, Claire E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03475
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1251 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03475 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5D Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03475
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/03475
DOSSIER N° : N° RG 25/03475 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RLB AFFAIRE : [S] [W] / SCI FANS IMMO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE
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