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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03482

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/03482

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/03482 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QW DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] – CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48245793c619cd1f4895f9
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/03482

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03482

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03482 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITGH DEMANDEURS Monsieur [S] [E] né le 28 avril 1976 à [Localité 1] (61) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie VARNEWYCK, avocate au Barreau d’ARGENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b802cdc6046d478a0ba4
  • tj Renvoi à la mise en état tj97416 n° 25/03482

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 25/03482

    N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB ORDONNANCE (médiation) Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a171fe2cdc6046d471f51f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03482

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03482

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [L], [L] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBG - Exécutoire le : à Me Rose-marie FU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234aecdc6046d476766cc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/03482

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNA N° de MINUTE : 26/00251 Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat postulant au barreau de SEIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03482

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03482

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KR Minute : 26/100 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da8ccdc6046d47a4b024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03482

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XHQ PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a14cdc6046d4713a069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03482

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPB N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03482

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me MAREC Le .......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03482

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [W], [J] [F] épouse [P]; Monsieur [T], [K] [P]; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon LACLAUSTRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03482 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 694af00875782d5f06637fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03482

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQE AFFAIRE : S.D.C. LE MONT DES EAUX, pris en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO SARL C/ Monsieur [X], [H] [N] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 691489c44322238c089cc336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03482

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/03482

    N° RG 25/03482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 02/10/2025 Le Greffier Esther OUA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03482

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03482

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03482 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWA Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ec876d446c8f485335
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03482

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03482

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0607f10fe523aabe335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03482

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03482

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03482 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e825a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03482

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 21 Juillet 2025 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/03482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPM AFFAIRE : [Z]/[N] JUGEMENT RECTIFICATIF REJET Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9667f10fe523aaeae07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1