Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03486
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/03486
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [W] c/ [V] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/03486 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBP - Exécutoire le : à Me CHIOSSONE Audrey, - copie certifiée conforme le: à Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03486
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03486 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN7N Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. AMS [Localité 2] [G] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03486
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/03486
N° RG 25/03486 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03486 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQOA Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03486
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [J], [E], [O] [I] demeur
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03486
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKM4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [H] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03486
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RDE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [Y] CPAM DU RHONE la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 2], vestiaire : 421 U
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03486
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 25/03486 N° Portalis DBX4-W-B7J-USSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 février 2026 L’E.P.I.C. L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU GRAND [Localité 1], C/ [R] [V
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03486
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03486 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQL AFFAIRE : S.D.C. LES TAMARIS, pris en son syndic la SAS FONCIA GRAND BLEU C/ Monsieur [Q] [S] Madame [H] [S] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse ex
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/03486
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTM JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [W] [U] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03486
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGP7 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03486
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03486
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHU NAC : 34D JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS Syndicat SANTE SOCIAUX CFDT REUNION, représenté par son secrétaire général, Mon
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03486
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me STRABONI Le ............................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03486
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03486
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03486
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03486
MINUTE N° : 25/01020 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03486 DÉCISION réputée condratictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [C] [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03486
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XH6 PARTIES :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03486
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social es
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03486
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03486
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03486 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWX Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03486
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03486 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de An
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03486
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1256 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03486 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03486
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/03486
DOSSIER N° : N° RG 25/03486 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNE AFFAIRE : [B] [Y] [H] / [Localité 6] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles