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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03492 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03492

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03492

    N° RG 25/03492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c04b8cdc6046d470e8759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03492

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me HUA Jean Bruno Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce367cdc6046d47f7a15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03492

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03492

    DOSSIER N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4L Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1cb1cdc6046d47b00e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03492

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 25/03492

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW6 28Z Autres demandes en matière de succession 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public Mr le Direct

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d099cdc6046d470ee6fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03492

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03492 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [Q] [B] [Y] [T] épouse [B] C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3006fcdc6046d470b6198
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03492

    TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/03492

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/03492 - N° Portalis DBZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03492

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03492

    MINUTE N° : 25/01015 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03492 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69945557cdc6046d47ad9977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03492

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03492

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03492 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGR JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [J] [F] Madame [K] [O] épouse [F] C/ Société IDEES DU MONDE (NOMAGE LODGE) Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ef6cdc6046d47076c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03492

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03492

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZTJ AFFAIRE : [E] [R] [H] épouse [Z] / S.A. SACOGIVA, [E] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03492

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03492

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03492 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXI Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d862d22713eb88c76369
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 25/03492

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPO Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [E] - 533 ORDONNANCE DE NULLITE DE L’ASSIGNATION Le 15 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. STUDIO [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1606af9fd1f8094b4ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03492

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03492

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e1c6c6896192a66097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03492

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dca1149c853c5e82542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03492

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03492

    TJ 67482, 26 avr. 2025, RG 25/03492

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPF Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3974509cc68c186eb76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1