Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03493
DOSSIER N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4M Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard BENOIT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03493
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03493
, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSH2 AFFAIRE : [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T] C/ [I] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03493
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / S.A.S. TRANSDEV ALPES MARITIMES N° RG 25/03493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYEB MINUTE N° 26/242 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Béatrice LECAS Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03493
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me [U] MONTBEL Jérom
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03493
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03493
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3S / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] /[G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03493
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W], Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSL N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03493
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03493 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03493
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03493
N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB6 Copie executoire à : Me Thomas
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03493
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03493
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LO Minute : 26/104 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barre
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03493
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [D] [X] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03493
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03493 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVP JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03493
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03493
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03493
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03493
MINUTE N° : 25/01014 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03493 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03493
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJM PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03493
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/03493
17 Octobre 2025 N° RG 25/03493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [J] [C] C/ S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03493
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03493
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03493 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXM Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03493
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03493
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1255 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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