Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03495
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [J] [V] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03495
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03495
Du 22 Mai 2026 61B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAP [B] [P] C/ S.A.S. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03495
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me POSTEL-[Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03495
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSR N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03495
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03495
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03495
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/03495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2A Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [I], [O] [E] M. [K] [S] contre M. [L] [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03495
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03495
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03495
MINUTE N° : 25/01012 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03495 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [T] LOGEMENT ESH ET : [L] [K] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03495
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU [K] [P] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDS N° MINUTE : 3 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 05 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03495
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [I] [R] épouse [G] née le 11 Février 1973 à SAINT MAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03495
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJP PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03495
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBD Copie executoire à : Me Alexa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03495
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03495
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03495 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZA Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03495
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03495
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03495
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03495
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03495
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1257 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6R Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03495
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magi
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