Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03498
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam HERTZ, LYMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTJ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03498
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03498
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/03498
06 Mars 2026 N° RG 25/03498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPZQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. LOGIS FRANCE C/ S.A.S. HABSO S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03498
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03498
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03498
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHXE Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03498
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03498
MINUTE N° : 25/01102 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03498 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [P] [J] [M] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [P] à Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03498
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03498
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJZ PARTIES : D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03498
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/03498
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LATTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Adresse 7] c/ [V] [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03498 N° Portalis DBWQ-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03498
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03498
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03498 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZX Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03498
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03498
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03498
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03498
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1258 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6V Nou
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