Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03501
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXY AFFAIRE : [C] [B], [E] [V] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03501
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/03501
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2I ; C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03501
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03501
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03501
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03501
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB25 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03501
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03501
MINUTE N° : 25/01099 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03501 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [P] à M. Le Préfet
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03501
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03501
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27A3 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03501
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03501
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03501 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I2S Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03501
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Mme JEANVOINE Greffier : Mme BERKANI Débats en audience publique le : 24 juin 2025 GROSSE : Le 30-9 Me KALAI ................................................... à Me .........................
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/03501
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03501
N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQB Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Alexandre DIETR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03501
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03501
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MB Minute : 25/01053 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03501
TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03501
Minute n°25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03501
TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDSW ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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