Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03508
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/03508
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03508
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/03508
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 25/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SME / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [Z], [W] [R] épouse [A] et [V] [U], [C] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03508
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eytan BENICHOU Copie certifiée conforme à : -Me Eytan BENICHOU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03508 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQ7 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 26 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03508
TJ 84007, 13 janv. 2026, RG 25/03508
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIB3 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble denommé [Adresse 1] [Localité 2] RUF pris en la personne de son syndic
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tj Expertise tj63113 n° 25/03508
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/03508
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistée de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2026 N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03508
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/03508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM46 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03508
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKV PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03508
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/03508
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [XH] [Y] [L], [XX] [I] [HO], [E] [O], [X] [M], [J] [W], [S] [VR], [T] [VR], S.A.S. GROUPE HYGIE c/ S.D.C. LE BERLIOZ N°25/ Du 21 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/03508 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03508
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RE5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03508
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03508
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5P Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03508
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03508
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03508
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03508
TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03508
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTC ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY , vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03508
TJ 45234, 18 juin 2025, RG 25/03508
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGG6 Minute N°25/00783 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Juin 2025 Le 18 Juin 2025 De
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