Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03518
TJ 63113, 1 juill. 2026, RG 25/03518
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 01/07/2026 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03518
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/03518
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUXU DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-721
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03518
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/03518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] né le 03 Juillet 1957 à [Adresse 3] [Localité 3] compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03518
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03518
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03518
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Sophie TURPAIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03518
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03518
N° RG 25/03518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IYU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/03518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IYU Minute AFFAIRE : [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [8] Me Julie MENJOULOU TRIBUNAL JUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03518
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSK AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] C/ Société DEMENAGEMENTS DANIEL MORO JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Fabrice RENAUDIN Copie : Me C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03518
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7T / GG Affaire : [F] /[B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03518
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03518
MINUTE N° : 25/01088 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [K] [D] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [D] copie dossier TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03518
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/03518
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[L]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [L] Civil N° RG 25/03518 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRN ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03518
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03518 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72M CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03518
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03518
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JEG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03518
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03518
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03518
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03518 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03518
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NC Minute : 25/271 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03518
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1262 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03518 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03518
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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