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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03522 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03522

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03522

    N° RG 25/03522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0490cdc6046d470e839c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03522

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNL PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdb7cdc6046d478bca98
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03522

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 30 du 27 Février 2026 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KH4F __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [I] [F] comparante Adoptée : [X] [J] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cf6cdc6046d47090e8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03522

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03522

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPM Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [L], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598d7cdc6046d471539e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03522

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/03522

    DOSSIER N° : N° RG 25/03522 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LWC AFFAIRE : Madame le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de SEINE MARITIME / ALLIANZ GLOBAL LIFE DESIGNATED ACTIVITY, Société ALLIANZ VIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 698bace0cdc6046d47ce750a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03522

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03522 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZK N° MINUTE : 17/2025 RADIATION du jeudi 30 octobre 2025 Dans l'affaire opposant : Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eadc75782d5f06d77c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03522

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [C] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03522

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03522

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03522 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JF2 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e62b3454b98788c04ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03522

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03522

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb29da36895046865f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03522

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03522 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dd11149c853c5e826ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03522

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/03522

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NK Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Madame [K], [J] [E] C/ Madame [X] [Z] [V] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b805c5415472e76e0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03522

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03522

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03522 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUY ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd841388e7853ac63d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1