Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03524
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/03524
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03524
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7R Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [O] C/ [F] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O] né le 30 Décembre 1988 à [Localit
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tj Envoi en médiation tj01053 n° 25/03524
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03524
ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIID AFFAIRE : DYNACITÉ, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN C/ société PHARMACIE DU LEVANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DE MEDIATION ******** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03524
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03524
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame, [C], [L], [T], [V] épouse, [R] 83 Rue des Chalâtres 44000
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03524
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 Société CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03524
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNU PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03524
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03524
Min N° 26/00058 N° RG 25/03524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEF S.C.I. [Adresse 3] C/ Mme [P] [J] Mme [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03524
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Maître Alexandre SUAY Maître Isabelle CAILLABOUX à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03524
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4L NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA RODADE, représenté par la SCP TERRIOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03524
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03524
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVG AFFAIRE : [B] [G] / [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03524
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03524
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03524
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03524
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03524 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JJQ Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03524
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03524
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03524
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU2 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/03524
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 9] LA [Adresse 8] ILOT H Me Véronique HOURBLIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03524
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/03524
N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAP INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAP N° de Minute AFFAIRE : S.C.I. SAINTE CROIX INVESTISSEMENTS C/ [J] [P] née [Y], [U] [E] [Y] Copie
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