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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03531

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03531

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03531 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6JJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6JJ Minute : 2026/536 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731e1195da062e0bf2fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03531

    TJ 01053, 12 août 2026, RG 25/03531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISM N° minute : 26/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 26 Juin 1998 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1481195da062e094aa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03531

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06cacdc6046d475a33bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03531

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03531

    DOSSIER N° RG 25/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7S Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [E] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mr [B] [E] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6498cdc6046d47c6da4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03531

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03531 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [U] [X] [Y] [B] épouse [X] C/ [Q] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffc8cdc6046d470b56a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03531

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG2I N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985938fcdc6046d47279bf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03531

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOU PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c8dcdc6046d47231daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03531

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03531

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03531 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JKW Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6cb3454b98788c0634
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03531

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03531

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14h39 Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03531

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03531

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc81149c853c5e82497
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03531

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03531

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03531 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVB ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac6438
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03531

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/03531

    N° Rôle : N° RG 25/03531 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHF N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [N] [D] [E] [R] [Y] [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef4d302c5b8c8ca15c544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03531

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJA N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4e0a00405eb741de50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03531

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 25/03531

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39a4509cc68c186ebce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1