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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03551

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03551

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [O], [T], [T], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFG Expédition délivrée à Me Joyce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03551

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCQ En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03551

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03551

    N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVY AFFAIRE : S.C.I. BISC IMMO C/ S.A.S. SPEED MECA Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie RIGAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe30cdc6046d478a978c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03551

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSNX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03551

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[D] [O]..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03551

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03551

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03551 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69732569cdc6046d476489da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03551

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XS4 P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03551

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03551

    DOSSIER N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GIU Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 691af28d5222181ceeb87248
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03551

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/03551

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27NG ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 A l’audience publique du 04 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8951f8a20b910f7e406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03551

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03551

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFT AFFAIRE : Monsieur [M] [N], Entrepreneur individuel (Agent commercial) NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29122996ce54484bcfb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03551

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03551

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1696af9fd1f8094b62d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03551

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03551

    ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 17:50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9f9da368950468621b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03551

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1277 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd1972f2ec9d4b89497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03551

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RNY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef905418c246fd6a5ef1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03551

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03551

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWH ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5a249b152198e86470
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03551

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03551

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEP Numéro de minute : 25/00321 S.C.I. TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dfa9d5adc26061dc43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03551

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03551 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M4T N° MINUTE : Requêtes en date du 7 et 13 Février 2025 Jugement initial rendu le 30 Janvier 2025 N° RG 21/12524 JUGEMENT EN R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a648f30a86ff13284fbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1