Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03568 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/03568

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/03568

    - N° RG 25/03568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00529 N° RG 25/03568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECG7 M. [X] [A] Mme [V] [G] épouse [A] C/ S.A. [1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174697cdc6046d4726847c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03568

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03568

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5A Minute : 26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [T] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c5dcdc6046d473c9726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03568

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03568 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ Madame [J] [Z] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b48cdc6046d47b06717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03568

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHW6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 17 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcadcbcdc6046d4745fb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03568

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/03568

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/03568 N° Portalis DB3S-W-B7J-24TT Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC NEWPORT3 BAT 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69808700cdc6046d479dfbdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03568

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03568

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03568 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e474e929a9d8fa01c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03568

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03568

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9e9da36895046861d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03568

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740e575259d001c5adf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03568

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1284 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03568 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCN Nous, Monsieur MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b894f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1