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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/03570

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284cf84f14adac90e0b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03570

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb639cdc6046d47c1f762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03570

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 25/03570

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU2J DEMANDERESSE Madame, [I], [Y] née le 10 Janvier 1983 à, [Localité 1] (72) demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-72181-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d37cdc6046d47d29eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03570

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFP Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a35ecdc6046d47b1e4d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03570

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03570

    Min N° 26/00211 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHB M. [T] [Q] C/ M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2608cdc6046d47d5a6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03570

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03570 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTCH JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd594cdc6046d47e5441f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03570

    TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/03570

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGPA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [H], [T] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6973964dcdc6046d476f44f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03570

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIK AFFAIRE : [O] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b266cdc6046d4772fe82
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03570

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/03570

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à la SARL TECHNIK ELEC + 1 CCC par LRAR à l’URSAFF + transamission du dossier au TJ de Nice à l’issue. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975893ea43407b91298ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03570

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03570

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03570 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa077d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03570

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXE AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc557e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03570

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/03570

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/03570 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVO ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d96548223b2c7adeb4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03570

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03570

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FF6 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b654b52e4d6be0010c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03570

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03570

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c749da3689504685e9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03570

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740b575259d001c5ad79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03570

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [O] [F] Madame [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RP2 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ee74401da7f35800c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1