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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03590

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSRX Jugement du 09 Juillet 2026 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [W] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55300393c619cd1fdb448c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03590

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [W] Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a9493c619cd1f801460
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03590

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0463 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZLR JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [L] [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc48084f14adac9d3f95d
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03590

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03590

    N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2adcdc6046d4700ae87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03590

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03590

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO2I 72A S.D.C. RESIDENCE LANGUEDOC C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69797938cdc6046d47ed7b35
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03590

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZ2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [G] [K] [Z] époux [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69789fe5cdc6046d47db4275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03590

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTFZ N° DÉSISTEMENT DU : 02 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07bfcdc6046d472fa3c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03590

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03590

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03590 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JYJ Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa016a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03590

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03590

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H5B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d5a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03590

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03590

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIG MINUTE n° : 2025/ 484 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c7d5a46e9090b0987c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03590

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1294 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae114eaf40da9b7b163b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03590

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSV MINUTE: 25/789 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25e4509cc68c186450c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1