Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03605
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [J] Madame [K] [D] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHW N° MINUTE : 2 JUGE
-
tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/03605
TJ 26362, 17 avr. 2026, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Avril 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/03605 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYOJ AFFAIRE : [J] / [M] Copie exécutoire le 17 Avril 2026 à Me Raphaële GUERIN DEMANDEUR : Madame [P] [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03605
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03605
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03605
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 25/03605
N° RG 25/03605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMY - décision du 21 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMY DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] située aux [Adresse 1] et a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03605
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03605 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDO N° MINUTE : 25/00732 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03605
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X3
-
tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/03605
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/03605
N° Rôle : N° RG 25/03605 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPJ N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 02 Décembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [H] [V] [T] [Y], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03605
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWO N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03605
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/03605
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [M] + 2 grosses [H] [B] + 1 grosse Me [X] [C] + 1 grosse Me [L] [W] + 1 exp SAS Huissier 06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00271 N° RG 25/03605 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03605
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03605
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03605
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03605
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03605
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03605
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03605 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03605
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX3 MINUTE: 25/796 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles