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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03631 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03631

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULW Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à Me DAN au Service Recouvrement AJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb980ccdc6046d47d6e766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03631

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03631

    MINUTE N° : 26/00323 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03631 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [X] [L] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le : à Madame [X] [L], PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64a8cdc6046d47b75bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03631

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03631 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIM Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9972cdc6046d473d7c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03631

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03631 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVW N° MINUTE : 26/00103 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2a4cdc6046d4750c3a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03631

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [P] [C] épouse [L] C/ [T] [U] [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc582cdc6046d47d07ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03631

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJH AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de HOIST FINANCE AB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6ddcdc6046d47153fad
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03631

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/03631

    N° Rôle : N° RG 25/03631 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRX N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [S] [L] [W] Madame [R] [E] [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dc43cdc6046d477bce46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03631

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X

    Lire la décision → Vérifier la source 69777689cdc6046d47c49720
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03631

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me BURTEZ Olivier Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69854169cdc6046d471ecc19
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03631

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03631

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASG ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c552d8b6588a4f899aa4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03631

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03631

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLB Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2c7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03631

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03631

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926bad61014a208418d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03631

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03631

    N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYD Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9e54b52e4d6be2ce97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03631

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03631

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03631 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4854b52e4d6be0d616
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/03631

    TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 25/03631

    JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03631 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TW [Q] [C] [S] [Z] épouse [C] c/ S.A.R.L. ELISO (RCS [Localité 1] N°42439325) copie certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Délivrées le 08 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2d94cdc6046d47d6734c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03631

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/03631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1303 Appel des causes le 28 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03631 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KFY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4522dbfd85c112ef945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03631

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [H] [D] Madame [E] [I] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5N N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e59c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1