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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03632 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03632

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03632

    Jugement n° 26/10039 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 25/03632 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSBL [B] [R] [F] épouse [U] [E] [U] Copie délivrée le : A Maître Claire PRIOU de la SELARL PRIOU-CLAISSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 72 1 CCC + 1 CE Maître Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4c1cdc6046d47deb953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03632

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03632

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/03632 N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPE Minute 26/ du 23/04/2026 JUGEMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [B] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8660cdc6046d47d59a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03632

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03632

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHX Société BNP PARIBAS C/ [R] [P] - copie exécutoire délivrée à Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1324ccdc6046d477d344a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03632

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/03632 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZ5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c66cdc6046d471d5d33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03632

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03632

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03632 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f66cdc6046d47466a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03632

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/03632

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245N Minute : 26/67 S.A.S. FONCIERE CRONOS VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE IN’LI ayant pour mandataire de gestion SAS IN’LI PROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6998beeecdc6046d47280903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03632

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/03632 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Olivier GUASTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694702fb75782d5f060b244a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03632

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03632 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJI AFFAIRE : [S] [U] C/ MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dede75782d5f06d56565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03632

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/03632

    N° RG 25/03632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/03632 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYE Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694591c575782d5f06c74ec9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03632

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03632

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASH ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53038b6588a4f8997be0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03632

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03632

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03632 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KLC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03632

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03632 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03632

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03632

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19273ad61014a20841a57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03632

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5O N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cc6a4025c174c37308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03632

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03632

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03632 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48569293f91fcc78aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03632

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBZ N° de Minute : L 25/00317 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 3] venue aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bbd33109fd079aaeac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1