Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03645
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mes DE LASTEYRIE, SKRZYNSKI, D’ARANDA et D’ARMAGNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAI N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03645
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03645
MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [P] [O] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à Me BAYLAC copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie doss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03645
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA N° RG 25/03645 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03645
DOSSIER N° RG 25/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRP Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FLOA C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03645
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Im
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03645
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03645
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWV ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03645
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03645
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03645
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/875 RG : N° RG 25/03645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27U2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles