Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj97416 n° 25/03651
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03651
N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH NAC : 2AP Jugement rendu le 22
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tj MEE - expertise tj14118 n° 25/03651
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03651 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOU2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [B] [H] C/ [D] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] [H
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03651
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03651
N° RG 25/03651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [F] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03651
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I. LES 4 FAGES C/ [D] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03651
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Z]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 36 du 27 Février 2026 N° RG 25/03651 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIG5 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [D] [B] [Q] [V] comparant en personne Adoptée : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03651
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 25/03651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD65 AFFAIRE : [U] [F] / S.C.I. [C] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03651
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/03651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BELLIN 1 EXP Me GINET 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me CORNE 1 EXP Me BERTHELOT 1 EXP Me MAURIZI 1 EXP Me DE ANGELIS 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03651
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03651 - N° Portalis DB
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03651
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPN Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Bernard BOULLOUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03651
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03651
MINUTE N° : 25/01226 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [G] ET : [U] [M] [A] [S] [V] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [G] Copie à : Monsieur le Prefet d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03651
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03651
N° RG 25/03651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raoul GOTTLICH Expédition à: Monsieur [B] [J] Madame [H] [Z] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03651
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03651
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03651 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQS Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03651
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03651 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 octobre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03651
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03651
COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/03651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03651
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03651
TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/03651
Minute n°25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHC Le 28 Août 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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